BYD
Assistance routière paneuropéenne
Conditions générales
I. Objectif
L’Assistance BYD fait partie de notre promesse de mobilité – par exemple, en cas de pannes, d’accidents, de vol ou de vandalisme, l’Assistance BYD sera là pour vous aider. Les services et conditions suivants s’appliquent en cas d’incident.
II. Définitions
Dans les présentes conditions de service, sauf indication contraire expresse, les termes suivants s’entendent au sens qui leur est attribué dans le présent article, et si le contexte le permet, le singulier inclut le pluriel et vice versa.
“Accident” désigne tout événement résultant de l’exercice d’une force mécanique externe, ayant un impact direct et soudain sur le Véhicule et entraînant l’immobilisation immédiate du Véhicule.
"Zone de couverture” désigne la zone géographique dans laquelle les Bénéficiaires peuvent obtenir l’Assistance BYD conformément aux présentes conditions de service, y compris l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark (à l’exclusion du Groenland), l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie (y compris Saint-Marin et le Vatican), la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas (à l’exclusion des Caraïbes néerlandaises), la Norvège, la Pologne, le Portugal (y compris Madère mais à l’exclusion des Açores), la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne (y compris Andorre, Gibraltar), la Suisse, la Suède et le Royaume-Uni (y compris l’île de Man, Jersey et Guernesey).
“Réparateur BYD agréé” désigne une entreprise au sein de l’EEE qui remplit les critères du Réparateur BYD agréé et qui a été chargée par BYD d’effectuer la réparation et l’entretien des Véhicules BYD dans l’EEE, et d’acheter, d’utiliser ou de vendre des Produits BYD dans l’EEE.
“Bénéficiaire” désigne toute personne physique ou morale qui peut bénéficier de l’Assistance BYD. Le Bénéficiaire comprend le conducteur et les autres personnes présentes dans le Véhicule pendant la panne ou l’accident, sans toutefois dépasser le nombre maximum de places assises figurant dans le certificat d’immatriculation. Les autostoppeurs et les passagers payants sont exclus.
“Panne” désigne une défaillance du Véhicule, mécanique ou électrique, entraînant l’immobilisation du Véhicule ou rendant sa conduite dangereuse ou illégale. Le véhicule n’est pas considéré comme étant en panne s’il a pu atteindre un garage sans assistance ou est toujours en état de marche.
“Assistance BYD” désigne les services d’assistance routière et les prestations supplémentaires détaillées dans les présentes conditions générales.
“Événements admissibles” désigne un événement pour lequel l’Assistance BYD est fournie, y compris les cas dans lesquels le conducteur du Véhicule ne peut pas continuer à conduire en raison d’une panne, d’un accident, d’une tentative de vol ou d’un incendie.
Les défauts non garantis (Auto-infligés) suivants donneront droit à des prestations limitées :
Batterie basse tension déchargée
Batterie haute tension déchargée (2 fois par VIN par année civile)
Dysfonctionnement des phares et ceintures de sécurité obligatoires
“Force majeure” désigne un événement ou un effet indépendant de la volonté des parties qui ne peut être raisonnablement anticipé ou empêché en prenant des mesures appropriées, tel qu’une guerre, une grève nationale, une émeute, un délit, un acte de terrorisme ou une catastrophe naturelle.
“Immobilisation” désigne une situation dans laquelle, à la suite d’une Panne, le Véhicule ne fonctionne plus au domicile du conducteur ou sur des routes accessibles au prestataire d’Assistance BYD, de sorte que le voyage ne peut pas être commencé ou poursuivi avec le Véhicule, ou que le Véhicule ne peut pas être conduit dans des conditions de sécurité comme l’exige la loi.
“Incident” désigne un événement entraînant une demande d’Assistance BYD.
"Auto-Infligé” désigne la défaillance du Véhicule causée par le Conducteur entraînant l’immobilisation immédiate du Véhicule ou rendant sa conduite dangereuse ou illégale. Les Accidents ne sont pas considérés comme des Incidents Auto-infligés.
“Tentative de vol” désigne l’échec d’une tentative de vol entraînant l’immobilisation immédiate du Véhicule ou rendant sa conduite dangereuse ou illégale.
“Remorque” désigne tout Véhicule non motorisé sur roues, destiné à être remorqué ou tracté par un Véhicule.
“Services de remorquage” désigne le transfert d’un Véhicule, qui, à la suite d’un dysfonctionnement ou d’un dommage, n’est plus automotorisé ou est dangereux à conduire, entre deux lieux spécifiques.
“Vandalisme” désigne un acte délibéré et malveillant commis par un tiers causant des dommages au Véhicule et entraînant l’immobilisation physique du Véhicule ou rendant sa conduite dangereuse ou illégale.
“Véhicule” désigne tout véhicule BYD immatriculé ou vendu dans la Zone de couverture. Le Véhicule peut bénéficier de l’Assistance BYD. Cependant, les véhicules BYD utilisés pour le transport commercial de personnes et les véhicules de livraison express ne sont pas couverts. Les véhicules de pompiers, les véhicules de police, les véhicules d’auto-école, les ambulances, les véhicules des services postaux, les taxis et les voitures de location peuvent bénéficier uniquement des services de réparation sur place et de remorquage. Les véhicules de plus de 3,5 t bénéficient uniquement de l’assistance routière.
“Jour ouvrable” désigne tout jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés dans chaque pays.
III. Exigence et validité
L’Assistance BYD fait partie de la garantie BYD véhicule neuf et est valable pour une période de 24 mois + 12 mois + 12 mois à compter de la date de livraison.
Pour chaque Bénéficiaire BYD, BYD fournira la couverture d’Assistance BYD pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de livraison. Si le Bénéficiaire suit le plan de maintenance prévu de BYD chez un Réparateur BYD agréé pendant les 24 premiers mois de couverture d’Assistance BYD, il bénéficiera de la première prolongation de 12 mois. Si le Bénéficiaire a suivi le plan de maintenance prévu chez un Réparateur agréé BYD au cours des 36 derniers mois, la deuxième prolongation de 12 mois sera appliquée.
Les prestations de l’Assistance BYD sont à l’entière discrétion de BYD et sont susceptibles d’être modifiées ou suspendues par BYD à tout moment. Le Bénéficiaire doit conserver toutes les factures des réparations, travaux d’entretien et autres contrôles comme condition préalable à l’Assistance BYD.
Les services qui n’ont pas été approuvés à l’ avance par l’Assistance BYD ou organisés par l’Assistance BYD ne donnent pas droit à un remboursement.
IV. Assistance routière en cas d’Événements admissibles
Aide téléphonique
Ce sera la première tentative de résolution de votre problème. L’Assistance BYD vous donnera des conseils pour le bon fonctionnement du véhicule et toutes les formalités nécessaires. Cette ligne d’assistance est toujours le moyen le plus rapide et le plus simple de résoudre votre problème. Si le soutien à l’auto-assistance n’est pas possible ou ne résout pas le problème, un véhicule d’assistance sera envoyé.
Réparation sur place
Si le Véhicule admissible n’est plus en état de rouler en raison d’une panne, l’Assistance BYD enverra un véhicule d’assistance réparer le véhicule sur le lieu de la panne.
Le service d’assistance routière est fourni uniquement sur les routes ouvertes à la circulation publique et à domicile. Les Incidents survenant sur des routes non publiques (p. ex., plage, montagne, routes de montagne) sont exclus.
Services de remorquage
Si le Véhicule admissible est immobilisé suite à un incident et que la réparation sur place échoue, votre véhicule sera remorqué jusqu’au Réparateur BYD agréé le plus proche. Si le Véhicule admissible est immobilisé dans un pays où il n’y a pas de Réparateur BYD agréé, il sera remorqué jusqu’au concessionnaire d’origine/Réparateur BYD agréé le plus proche.
En cas de batterie haute tension déchargée, le véhicule sera remorqué jusqu’au point de charge le plus proche à une distance maximum de 50 km.
V. Prestations supplémentaires
Véhicule de remplacement
Suite à un remorquage, si la réparation du Véhicule admissible n’est pas possible dans la même journée, l’Assistance BYD pourra vous fournir une voiture de location des mêmes modèles BYD (sous réserve de disponibilité) et avec un kilométrage illimité, que vous pourrez utiliser gratuitement pendant 3 jours ouvrables au maximum, ou jusqu’à ce que la réparation soit terminée, qui vient en premier. Le service nécessite que le Bénéficiaire remplisse les conditions de location (par ex., fournir une carte de crédit valable, etc.).
Les suppléments suivants sont généralement exclus : Droit d’obtenir un certain type de véhicule (par ex. décapotable, automatique, diesel), un certain équipement de véhicule ou un véhicule spécial (par ex. camping-car, véhicule réfrigéré), ainsi qu’une couverture d’assurance étendue.
Poursuite du voyage et hébergement
Si le véhicule ne peut pas être réparé le jour d’une panne survenue à plus de 100 km de votre domicile, vous disposez en outre des options suivantes :
Trajet aller ou retour, pour vous et les passagers du véhicule en train 2e classe. Si le temps de trajet en train dépasse 6 heures, les frais de billets d’avion sur un vol régulier en classe économique seront couverts (jusqu’à 500 EUR par personne, TVA et suppléments éventuels pour les deux options de voyage compris).
Si vous souhaitez attendre la réparation, vous pouvez séjourner dans un hôtel à proximité aux frais de l’Assistance BYD pour un maximum de 3 nuits à 150 EUR, TVA comprise, par personne et par nuit, petit-déjeuner compris.
Frais de transfert
Si nécessaire, les frais de transfert seront remboursés pour chaque panne. Cela s’applique aux trajets depuis le lieu de la panne /Réparateur BYD agréé jusqu’au lieu où des services supplémentaires sont fournis ou depuis le lieu où des services supplémentaires sont fournis jusqu’au Réparateur BYD agréé. (Jusqu’à 100 €, TVA comprise)
Rapatriement
Si votre véhicule tombe en panne à l’étranger et ne peut pas être réparé car la pièce de rechange n’est pas disponible ou que le véhicule ne peut pas être réparé dans les 3 jours, l’Assistance BYD organisera, à son entière discrétion, le transport du véhicule par transport collectif jusqu’au Réparateur BYD agréé le plus proche au lieu de résidence du bénéficiaire. Le temps nécessaire varie en fonction de la distance et du lieu du dommage.
Combinaison de véhicule de remplacement, poursuite du voyage et hébergement
Le véhicule de remplacement et la poursuite du voyage et hébergement ne peuvent pas être combinés dans une même demande d’assistance. Une seule des prestations énumérées peut être choisie.
VI . Événements non admissibles
Que se passe-t-il en cas d’événements non admissibles ?
Dans le cas d’événements énumérés ici qui ne sont pas couverts, la présente police ne s’applique pas, mais l’Assistance BYD se réserve le droit de fournir une assistance par le biais d’une aide téléphonique ou de services de réparation sur place ou de remorquage jusqu’au Réparateur BYD agréé le plus proche, aux frais du client. Le client devra confirmer s’il souhaite bénéficier d’une assistance à ses frais. Pour un événement non admissible, aucune prestation supplémentaire (véhicule de remplacement, poursuite du voyage et hébergement) ne sera fournie par l’Assistance BYD.
Si le véhicule sort de la route suite à un accident et qu’il doit être récupéré avant d’être remorqué, l’Assistance BYD ne couvrira pas le coût de la récupération du véhicule, de la remorque et du chargement, le cas échéant.
Événements non admissibles
Aucune prestation ne pourra être obtenue en cas de dommage
causé par une préméditation ou une négligence grave du bénéficiaire
causé par des catastrophes naturelles, des risques de guerre, des grèves, des saisies, un acte de piraterie, une contrainte par les autorités publiques, une interdiction officielle, des explosions nucléaires ou aux effets radioactifs ;
découlant de la participation à des événements de sport automobile et aux entraînements de conduite associés ;
causé par une remorque défectueuse ;
causé par une utilisation excessive du véhicule comparable à un usage commercial, comme des activités de taxi ou de covoiturage ;
causé par une pièce ou un accessoire de rechange qui n’est pas d’origine ou non approuvé ;
causé alors que le véhicule est conduit par un conducteur non autorisé ou ne possédant pas de permis de conduire en cours de validité ;
lorsque le véhicule est conduit sur des routes non publiques (par ex., plage, montagne, routes de montagne) ;
résultant de l’emprise de l’alcool et des drogues ;
résultant d’un défaut d’entretien prévu et obligatoire du véhicule conformément aux spécifications du constructeur ;
pour lequel le bénéficiaire n’a pas contacté l’Assistance BYD au moment du sinistre ;
aux véhicules équipés de plaques d’immatriculation rouges pour l'essai de conduite, les contrôles ou les transferts (par ex., plaques de concessionnaire ou d’exportation) ;
à un véhicule qui est encore en état de marche, ou qui se trouve chez un Réparateur BYD agréé ;
à un véhicule ré-immatriculé à l’étranger ;
L’Assistance BYD ne couvrira pas le coût de l’assistance après d’autres événements non admissibles, notamment :
Panne de carburant (véhicules thermiques et électriques)
Climatisation
Alarme
Liquide de frein
Bris de pare-brise avant ou arrière
Bris de fenêtres panoramiques, de toit ou latérales
Les composants électriques (par ex. radio, phares) ne peuvent pas être éteints en dehors des heures d’ouverture de l’atelier
Morsures de martre
Absence de chaînes antidérapantes (l’état des routes empêche la poursuite du voyage)
Problèmes avec des produits (par ex. huile, AdBlue, liquide de refroidissement)
Huile de direction assistée
Fenêtre latérale ouverte en cas d’intempéries ;
Chaînes antidérapantes cassées (l’état des routes empêche la poursuite du voyage)
Infiltration d’eau
Clé de voiture cassée/déchargée
Carte NFC électronique (incidents auto-infligés)
Clés laissées dans le véhicule verrouillé
Clés et cartes-clés perdues/volées
Serrure bloquée / dysfonctionnement du verrouillage à distance (véhicule en état de marche)
Mauvaise clé insérée dans la serrure
Essuie-glaces
Pneus plats
Vandalisme
Carte de charge (RFID)
L’Assistance BYD ne prendra pas en charge les dommages aux bagages ou au chargement résultant d’une panne ou d’un accident. Il en va de même pour toute perte de revenus et de jouissance de congés survenant dans ce cadre. Seuls les services susmentionnés peuvent être demandés dans le cadre de cette police. Les limitations de responsabilité mentionnées ici ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
Le centre d’appels doit être informé immédiatement dans tous les cas. Si le centre d’appels n’est pas contacté au moment du sinistre ou s’il est informé a posteriori, le droit aux services et prestations ne s’applique plus.
Autres exclusions
Dans le cas où, dans les 60 premiers mois de la durée de la présente police, le client déménage (pendant plus de 90 jours) dans un autre pays à partir du pays où la vente du véhicule a eu lieu, le véhicule ne sera plus admissible à l’Assistance BYD. La police restera toutefois valable si le client déménage dans un autre pays où des Réparateurs BYD agréés sont présents.
Si un Véhicule admissible est vendu/acheté en tant que véhicule d’occasion et que la résidence du nouveau propriétaire est située dans un pays autre que celui de la première immatriculation, le véhicule ne sera plus couvert par la présente police, à moins que dans le pays de résidence du nouveau propriétaire et d’immatriculation du véhicule, des Réparateurs BYD agréés soient présents.