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À compter du 12 septembre 2025, le Règlement (UE) 2023/2854 (le « Data Act ») permet aux utilisateurs de produits connectés et de services associés de demander l’accès aux données générées par l’utilisation de ces produits et/ou services.
Conformément à l’article 3, paragraphes (2) et (3) du Data Act, nous vous informons, en tant qu’utilisateur d’un véhicule connecté BYD, des données générées par le véhicule connecté BYD et les services associés, ainsi que des modalités d’accès à celles-ci.
Responsable des données
Le responsable des données est BYD Europe B.V. (« BYD », « nous » ou « notre »), société privée à responsabilité limitée constituée en vertu du droit néerlandais, ayant son siège statutaire à Schiedam, Pays-Bas.
BYD peut être contacté aux coordonnées suivantes, y compris pour toute demande relative au Data Act :
Adresse postale : 's-Gravelandseweg 256, 3125 BK Schiedam, Pays-Bas
Adresse e-mail : privacy.eu@byd.com
Produits connectés et services associés
Sauf indication contraire, tous les véhicules connectés BYD mis sur le marché dans l’Union européenne sont considérés comme des produits connectés au sens de l’article 2, paragraphe (5), du Data Act. Un produit connecté est en général un objet physique qui obtient, génère ou collecte des données concernant son utilisation ou son environnement et qui est capable de communiquer des données via un service de communications électroniques, une connexion physique ou un dispositif d'accès direct à l’appareil.
Nous fournissons également des services associés tels que des services embarqués et des applications mobiles. Par exemple, l’application BYD App de contrôle à distance permettant aux utilisateurs de gérer leur véhicule BYD à distance. Les fonctionnalités comprennent le verrouillage ou le déverrouillage des portes, le démarrage du moteur, le réglage de la climatisation, etc.
Veuillez noter que les données concernées dépendent des fonctionnalités et configurations effectives du véhicule connecté BYD et du service associé. Les données suivantes sont généralement traitées par le véhicule connecté BYD et les services associés, tels que l’application BYD App de contrôle à distance. Les véhicules connectés BYD génèrent en général des données en continu et en temps réel. Ces données sont ci-après désignées « Données de Produit » et « Données des Services Associés ».
Données
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Format |
Volume estimé |
Fréquence des données générées
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Données relatives aux conditions et états du véhicule, telles que l’état des serrures, le rapport engagé, l’état des vitres et du toit ouvrant, la pression des pneus, le kilométrage, la vitesse, la température de la batterie, le niveau de charge (SOC). |
l JSON l Fichiers binaires et hexadécimaux
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Selon l'utilisation, chaque véhicule génère entre 0 et 0,05 Go par mois. Le volume de données peut varier en fonction des caractéristiques individuelles du produit, des paramètres et des services utilisés. |
Les données peuvent être générées en continu et en temps réel à l'intérieur du véhicule, puis régulièrement collectées et téléchargées vers le cloud toutes les 30 secondes.
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Sont collectées les données relatives au système OTA, telles que les informations de base du véhicule, le journal du processus de mise à jour, la version du système, le résultat de la mise à jour. |
l JSON l Fichier .txt |
5-10MB par mois |
Le véhicule (en mode ON) se synchronisera quotidiennement ainsi que pendant la mise à jour logicielle OTA avec le produit backend OTA concernant l'état du logiciel via OTA Master déployé dans le véhicule. Le véhicule télécharge le processus de synchronisation et les données de résultat vers le cloud du produit backend OTA. |
Référence est faite aux signaux générés par diverses unités de contrôle (ECU) et capteurs du véhicule, y compris rapport, kilométrage, vitesse, accélération, état de la batterie, tension, niveau de charge (SOC). |
l Fichier DBC l Json |
100-150MB par mois |
Les données peuvent être générées en continu et en temps réel à l'intérieur du véhicule, puis régulièrement collectées et téléchargées vers le cloud toutes les 60 secondes.
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Les diagnostics peuvent inclure des détails sur la configuration du véhicule, le firmware, la consommation d’énergie, l’état des systèmes électroniques et autres données système utilisées pour identifier des anomalies et effectuer des évaluations techniques.
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l xlsx |
500KB-1000KB par mois |
Les données de diagnostic à distance sont collectées automatiquement une fois par jour. Lorsqu'un événement spécifique se produit (par exemple, une panne évidente du véhicule), avec le consentement de l'utilisateur, le personnel après-vente de BYD peut demander de manière proactive un diagnostic du véhicule, et les données de diagnostic seront collectées. Les données ne sont pas stockées sur le véhicule, et les données collectées sont téléchargées via l'application de diagnostic vers sa base de données cloud dédiée hébergée sur Google Cloud (GCP) dans l'Union Européenne. |
Les Données de Produit et Données des Services Associés couvertes sont conservées sur Google Cloud, avec un centre de données situé à Paris.
Les Données de Produit et Données des Services Associés sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos produits conformément aux conditions d’utilisation applicables, respecter les obligations légales ou protéger nos intérêts ou ceux d’autrui.
Vous pouvez demander l’accès aux Données de Produit et aux Données des Services Associés détenues par BYD et générées lors de votre utilisation du véhicule, gratuitement, sans retard injustifié et dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Les demandes d’accès, de récupération et, le cas échéant, de suppression de certaines données peuvent être adressées par e-mail à privacy.eu@byd.com ou par lettre intitulée « Demande au titre du Data Act » à :
BYD Europe B.V.
's-Gravelandseweg 256,
3125 BK Schiedam
Pays-Bas
(a) Nous avons l’intention d’utiliser les données disponibles à nos propres fins, par exemple :
(b) Nous pouvons autoriser un ou plusieurs tiers, tels que des sociétés affiliées à notre groupe, partenaires commerciaux, prestataires de services, à accéder et utiliser les données à des fins légalement autorisées, y compris :
Conformément au Data Act, les utilisateurs peuvent demander que BYD transmette les Données de Produit et les Données des Services Associés détenues par BYD à un destinataire tiers, gratuitement, sans retard injustifié et dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs peuvent demander la cessation de ce partage de données à tout moment.
Les demandes d’accès, de récupération et, le cas échéant, de suppression de certaines données peuvent être adressées par e-mail à privacy.eu@byd.com ou par lettre intitulée « Demande au titre du Data Act » à :
BYD Europe B.V.
's-Gravelandseweg 256,
3125 BK Schiedam
Pays-Bas
Les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation pour violation présumée du chapitre II du Data Act auprès de l’autorité compétente désignée conformément à l’article 37 du Data Act.
Les demandes au titre du Data Act sont traitées sans retard injustifié et gratuitement. Les données sont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple, DBC ou JSON).
Si un ensemble de données demandé n’est pas détenu par BYD, nous en informerons l’utilisateur.
Le contrat prend fin automatiquement si le produit connecté est détruit ou endommagé de sorte qu’il ne peut plus générer de données, ou si l’utilisateur n’est plus propriétaire ou n’a plus le droit contractuel d’utiliser le produit connecté et/ou les services associés. Les conditions générales (y compris la durée et la cessation) sont régies par les conditions applicables.
Nous, ainsi que les sociétés affiliées à notre groupe, sommes titulaires de secrets d'affaires contenus dans les Données de Produit et Données des Services Associés disponibles à partir des produits connectés ou générées lors de la prestation des services associés.
