En application de l’article L. 541-10-13 du Code de l’Environnement, les identifiants uniques ci-dessous attestant de l’enregistrement au registre des producteurs des filières REP ont été attribués par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) :
- Filière Piles & Accumulateurs portables (BATRIBOX) : FR400287_06ZTZF
- Filière Véhicules Hors d’Usage (Recycler Mon Véhicule) : FR400287_15UOQJ
- Filière Recyclage des huiles usagées (Cyclevia) : FR400287_17RBVP
- Filière Recyclage des batteries de traction des véhicules (Recycler Mon Véhicule) : FR400287_06ZTZF