Mentions légales
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Valide au: 25/1/2024
Publication du: 25/1/2024
BYD Europe B.V. s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Le présent document décrit la manière dont vos données à caractère personnel seront traitées lorsque vous utilisez notre site web ou que vous utilisez nos services.
Vous trouverez ici:
· 1 Introduction
· 2 Traitement des données à caractère personnel
· 3 Quelles données collectons-nous et comment utilisons-nous vos données personnelles?
· 5 Limitation des fins d'utilisation
· 6 Sécurité des données à caractère personnel
· 7 Partage des données à caractère personnel
· 9 Droits relatifs aux données à caractère personnel
· 10 Questions et demandes de renseignements
· 11 Comment mettrons-nous à jour cette Politique de confidentialité?
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à nos détaillants agréés, ni aux tiers auxquels vous fournissez directement vos informations, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'abonnement, les compagnies d'assurance ou d'autres tiers. Ces entités sont indépendantes de nous et responsables de leur propre collecte d'informations. Veuillez vous référer directement à ces entités et à leurs politiques de confidentialité pour plus d'informations.
La présente politique de confidentialité («Politique») fournit des informations sur le traitement des données personnelles par BYD Europe B.V. aux Pays-Bas, une société privée à responsabilité limitée établie en vertu du droit néerlandais, ayant son siège statutaire à Rotterdam, et son siège social à 's-Gravelandseweg 256, 3125 BK Schiedam, Pays-Bas, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées européennes (ci-après dénommées individuellement et collectivement: («BYD Europe»)
BYD Europe et l’ équipe de protection des données à caractère personnel peut être contactés aux coordonnées suivantes:
· Adresse postale: s-Gravelandseweg 256 3125 BK Schiedam, Pays Bas
· E-mail:privacy.eu@byd.com
BYD Europe fait partie du groupe mondial de sociétés de BYD Company Limited à Shenzhen, en Chine.
La présente Politique s'applique pour toutes les données à caractère personnel traitées par BYD Europe et/ou au nom de BYD Europe, qui identifient ou peuvent identifier une personne («Données à caractère personnel»). Ces personnes concernées sont ci-après dénommées collectivement les personnes concernées («Personnes concernées»).
BYD Europe se réserve le droit de revoir et/ou de modifier la Politique périodiquement, afin de se conformer à la législation (locale et/ou européenne), et à toute autre fin jugée raisonnablement nécessaire par BYD Europe.
Pour toute question ou demande de renseignements concernant la présente Politique, veuillez contacter la personne de contact chargée de la protection de la vie privée en envoyant un courriel à:privacy.eu@byd.com
2 Traitement des données à caractère personnel
La présente Politique énonce les éléments nécessaires au respect par BYD Europe de la législation, des principes et des pratiques applicables en matière de protection de la vie privée, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) par la Loi sur la protection des données 2018 («Lois applicables»).
La Politique est une politique externe et s'adresse aux Personnes concernées dont les Données à caractère personnel sont traitées par BYD Europe dans le but pour lequel les informations ont été collectées. La présente Politique régit le traitement des Données à caractère personnel, dans lequel BYD Europe agit en tant que responsable du traitement des données au sens des Lois applicables. C'est le cas lorsque BYD Europe détermine la finalité et les moyens du traitement des Données à caractère personnel des Personnes concernées dans le cadre des objectifs de la présente politique.
À des fins commerciales, il peut être demandé aux Personnes concernées de fournir leurs Données à caractère personnel. Si tel est le cas, BYD Europe, ses sociétés affiliées et ses partenaires sont tenus de garder ces informations confidentielles.
3 Quelles données collectons-nous et comment utilisons-nous vos données à caractère personnel?
Lorsque nous fournissons nos services, nous avons besoin de traiter des Données à caractère personnel. Nous traitons généralement les données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez notre site Web ou que vous utilisez nos services:
· 1) Accès et utilisation du site web: Nous collectons automatiquement vos identifiants personnels (tels que l'adresse IP de votre appareil), les informations de localisation (telles qu'elles peuvent être déterminées à partir de votre adresse IP) pour vous fournir notre site web. Nous n'enregistrons pas votre adresse IP. À cet effet, nous traitons vos données personnelles ci-dessus aux fins des intérêts légitimes de la Société.
· 2) Planifier un essai routier: Nous recueillons les informations relatives à votre localisation, y compris votre code postal ou votre adresse postale afin de planifier un essai routier chez le détaillant local. Nous recueillons également votre prénom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, ainsi que le type de véhicule que vous avez choisi, votre type de préférence de contact, le nom et l'adresse du concessionnaire que vous avez choisi d'inclure dans le formulaire Web afin de soumettre votre demande de planification d'un essai routier au concessionnaire sélectionné. À cet effet, nous traitons vos données personnelles ci-dessus sur la base de l'exécution de notre accord avec vous.
· 3) Soumettre votre configuration:Nous recueillons votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique après la soumission de votre configuration afin de répondre à votre demande de produits et de services sur la base de notre contrat avec vous. À cet effet, nous traitons vos données personnelles ci-dessus sur la base de l'exécution de notre accord avec vous.
· 4) Contactez-nous / Soumettez vos questions ou et laissez vos commentaires :
Nous pouvons collecter des données personnelles que vous choisissez de nous fournir lorsque vous communiquez avec nous, entre autres, mais sans s'y limiter, par le biais d'un chat sur notre site web. Nous le faisons afin de répondre à vos questions et de vous fournir les services ou produits que vous avez souhaités. Nous pouvons saisir vos nom et prénom, votre titre, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse électronique, votre région et votre code postal, le sujet que vous avez choisi, les informations relatives à votre véhicule de reprise, y compris la marque et le modèle (le cas échéant), le type de préférence de contact que vous avez choisi et vos questions ou commentaires sur vos demandes ou d'autres données personnelles que vous avez fournies lorsque vous nous avez contactés, afin de vous fournir les services ou produits que vous avez demandés. À cette fin, nous traitons les données à caractère personnel susmentionnées aux fins de l'exécution d'un contrat auquel vous êtes « partie » ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, ou dans l'intérêt légitime de la société à répondre à vos questions et commentaires.
· 5) Abonnements aux bulletins d'informations: Nous pouvons recueillir votre adresse électronique afin de pouvoir vous fournir un service et vous informer de nos produits, événements et services. À cet effet, nous traitons vos données personnelles sur base de votre consentement. S vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques à caractère promotionnel, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le bouton de désinscription figurant dans vos courriers électroniques. Veuillez noter que nous pouvons continuer à vous envoyer des messages de sécurité ou des questions relatives au service des produits même si vous choisissez de ne pas recevoir de messages commerciaux.
Lorsque nous recueillons auprès de vous les informations personnelles énumérées ci-dessus, nous le faisons par le biais de cookies et de technologies similaires. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies sur nos plateformes numériques, veuillez consulter notre Déclaration en matière de cookies.
Nous avons intégré l'outil de gestion du consentement "consentmanager" (www.consentmanager.net) de consentmanager AB (Håltgelvågen 1b, 72348 Västerås, Suède, mail@consentmanager.net) sur notre site Web afin de collecter le consentement des utilisateurs pour le traitement des données et l'utilisation de cookies ou les fonctions comparables. Vous pouvez trouver plus d'informations ici.
Notre site Web comprend des fonctions de médias sociaux, telles que des widgets Instagram, Facebook et Twitter. Ces fonctionnalités peuvent collecter des identifiants (tels que votre adresse de protocole Internet (IP)) et des informations sur l'activité Internet (telles que la page que vous visitez sur notre site Internet). Ces widgets peuvent définir un cookie ou utiliser d'autres technologies de suivi à cette fin. Les fonctions et widgets de médias sociaux sont hébergés par un tiers et vos interactions avec ces fonctions sont régies par les politiques de confidentialité des sociétés tierces qui les fournissent.
BYD n'utilisera et ne conservera pas les Données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés et supprimera les Données à caractère personnel collectées une fois que la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique sera écoulée, ou pour se conformer aux obligations contractuelles ou comme autorisé ou requis par les Lois applicables.
Si nous avons une relation avec vous, nous conservons vos informations personnelles pendant 7 ans à compter de la date de fin de notre relation. Nous conservons vos informations personnelles après la fin de notre relation pour établir, présenter ou défendre des réclamations légales.
Lorsque nous avons obtenu vos informations personnelles à la suite d'une demande d'information, d'un essai routier ou de toute autre information sur l'un de nos produits ou services, nous conservons vos informations personnelles pendant 1 an et 6 mois à compter de la date à laquelle nous avons recueilli ces informations, sauf si, pendant cette période, nous établissons une relation avec vous.
5 Limitation des fins d'utilisation
Les Données à caractère personnel ne peuvent être traitées que dans la mesure nécessaire aux fins décrites. Les Données à caractère personnel ne peuvent en principe pas être traitées à des fins autres que celles pour lesquelles les Données à caractère personnel ont été collectées. S'il s'avère nécessaire ou requis de traiter les Données à caractère personnel à d'autres fins, BYD Europe examinera si les objectifs du traitement des données prévu sont compatibles avec les objectifs initiaux. BYD Europe fournira à la Personne concernée, avant ce traitement ultérieur, des informations sur cette autre finalité.
6 Sécurité des données à caractère personnel
Nous nous efforçons de maintenir les normes de sécurité les plus élevées et BYD a mis en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour la protection de vos données conformément à l'état actuel et général de la technologie, notamment pour protéger les données contre la perte, la falsification ou l'accès par des tiers non autorisés. Une fois que nous aurons reçu vos données personnelles, nous utiliserons des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour empêcher tout accès non autorisé. Toutefois, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sûre. Ainsi, malgré tous nos efforts pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises via notre Application. Dans le cas malheureux où un incident de sécurité des données personnelles se produirait, nous le signalerions rapidement et prendrions des mesures correctives conformément aux exigences de la loi et des autorités réglementaires.
7 Partage des données à caractère personnel
Nous partageons les informations identifiées ci-dessus:
· 1) au sein du Groupe BYD, qui comprend les sociétés mères, les sociétés affiliées, les filiales, les unités commerciales et les autres sociétés qui partagent une propriété commune;
· 2) avec les concessionnaires BYD à des fins de vente, de location et de service à la clientèle, telles que la réponse aux demandes de devis, le diagnostic, l'entretien et la réparation des véhicules, la planification des rendez-vous de service, ainsi que la prise de contact avec vous et la fourniture des services demandés.
o i. BYD et les concessionnaires BYD sont des entités juridiques distinctes ayant leur propre politique de confidentialité. Sachez que chaque concessionnaire fonctionne comme une entité juridique distincte et que vous devez lire la politique de confidentialité du concessionnaire afin de vous assurer que vous comprenez ses politiques et procédures de confidentialité. De plus, le concessionnaire BYD étant souvent le premier contact avec vous, il peut répondre à toutes les questions que vous pouvez avoir sur sa politique de confidentialité. Bien que BYD encourage ses concessionnaires à se conformer pleinement à toutes les lois applicables en matière de confidentialité et qu'elle ait fourni à ses concessionnaires des informations relatives à leurs obligations en matière de confidentialité, BYD n'est pas responsable du respect des lois applicables par les concessionnaires.
o ii. Avec nos fournisseurs et prestataires de services, nous pouvons divulguer vos informations à nos prestataires de services tiers, agents, sous-traitants et autres organisations dans le but de nous fournir des services ou de vous fournir directement des services en notre nom. Ces tiers peuvent inclure des fournisseurs de services en nuage (tels que l'hébergement et la gestion des e-mails) ou d'autres tiers qui nous fournissent des services.
· 3) Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers, nous ne partageons avec eux que les informations personnelles qui leur sont nécessaires pour fournir leurs services et nous avons mis en place un contrat qui leur impose de conserver vos informations en toute sécurité et de ne pas les utiliser autrement que conformément à nos instructions spécifiques.
· 4) Avec d'autres entités à des fins juridiques, de sécurité ou de sûreté, nous pouvons partager vos informations avec des tiers, des organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux pour nous conformer à la loi ou à des exigences juridiques, pour faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation et d'autres accords, et pour protéger nos droits et la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs ou de tiers. Nous pouvons également divulguer des informations sur vous et votre véhicule lorsque nous avons des raisons de croire que quelqu'un cause des dommages ou des interférences à nos droits ou à nos biens, à d'autres utilisateurs des sites Web ou à toute autre personne susceptibles être lésée par de telles activités.
· 5) Avec d'autres sociétés en lien avec une transaction d'entreprise, si nous ou une partie ou la totalité de nos actifs sont acquis par une autre société, y compris par une vente dans le cadre d'une faillite, nous partagerons les informations que nous détenons avec cette société.
· 6) Avec les tiers facultatifs (tels que les widgets Instagram, Facebook et Twitter) que vous autorisez, avec votre permission expresse, nous partagerons également vos informations avec des tiers sélectionnés que vous choisissez («tiers facultatifs»). Ces services ou offres de tiers seront soumis à leurs conditions d'utilisation et à leur politique de confidentialité, et non aux nôtres. Si vous avez des inquiétudes concernant la collecte, l'utilisation ou le partage de vos informations personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter directement les tiers facultatifs.
Lorsque des tiers ont accès à vos données personnelles, nous prendrons les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles requises pour garantir que vos données personnelles ne sont traitées que dans la mesure où ce traitement est nécessaire.
Dans tous les cas, BYD Europe indiquera expressément pourquoi ces informations sont nécessaires, afin que les Personnes concernées puissent fournir les informations à leur propre discrétion. BYD Europe ne divulguera pas les Données à caractère personnel fournies par les Personnes concernées à toute partie autre que BYD Europe elle-même, sans l'autorisation préalable des Personnes concernées.
BYD Europe peut transférer des Données à caractère personnel vers un pays tiers ou des organisations internationales en dehors de l'Union européenne/Espace économique européen («UE/EEE»), comme en Chine, ce qui n'a lieu que dans le respect des Lois applicables, et lorsque des garanties appropriées sont en place pour assurer le niveau de protection des Personnes concernées tel que requis par les Lois applicables (par exemple, des transferts sur la base d'une décision d'adéquation, des clauses types de l'UE). Si vous souhaitez connaître les détails en rapport avec le transfert de vos données personnelles et tout pays vers lequel vos données personnelles sont transférées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 10 ci-dessous.
9 Droits relatifs aux données à caractère personnel
Vous avez généralement le droit de nous demander:
· d'accéder à vos données à caractère personnel en notre possession et d'en obtenir une copie
· que certaines de vos données à caractère personnel vous soient fournies ou soient envoyées à un autre responsable du traitement des données dans un format couramment utilisé et lisible par machine
· de mettre à jour ou de corriger vos données personnelles afin de les rendre exactes
· de supprimer vos données personnelles de nos dossiers dans certaines circonstances
· de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances
Et vous pouvez également avoir un droit:
· de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, dans le cas où nous traitons vos données à des fins de marketing direct).
Afin d'exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la Section 10 ci-dessous.
Ces droits peuvent être limités dans certaines situations - par exemple, lorsque nous pouvons démontrer que nous avons une obligation légale de traiter vos données ou si le fait de mettre les informations à votre disposition révèle des données personnelles sur une autre personne ou si nous sommes légalement empêchés de divulguer ces informations. Dans certains cas, cela peut signifier que nous sommes en mesure de conserver les données même si vous retirez votre consentement.
Nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur la manière dont nous traitons vos données. Si vous avez des inquiétudes sur la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter comme décrit ci-dessous dans la section «Si vous avez des questions sur vos données».
Si vos préoccupations ne sont toujours pas résolues, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier l'autorité de protection des données de l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.
Enfin, veuillez noter que lorsque nous avons besoin de données personnelles pour nous conformer à des obligations légales ou contractuelles, la fourniture de ces données est obligatoire: si ces données ne sont pas fournies, nous ne serons pas en mesure de gérer notre relation contractuelle ou de remplir nos obligations. Dans tous les autres cas, la fourniture des données personnelles demandées est facultative.
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles, veuillez d'abord consulter la présente politique de confidentialité. Pour toute autre question, n'hésitez pas à contacter l'équipe de protection des données de BYD à l'adresse privacy.eu@byd.com ou à nous écrire à BYD Europe B.V. s-Gravelandseweg 256 3125 BK Schiedam. Veuillez noter que nous prenons votre satisfaction très à cœur. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez l'adresser à la même adresse électronique et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données en France :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
Website: http://www.cnil.fr/ https://www.cnil.fr/en/contact-cnil
11 Comment mettrons-nous à jour cette politique de confidentialité?
Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette Politique de confidentialité en fonction de l'évolution de nos fonctions commerciales et des mesures concernant la protection des informations personnelles. Si nous apportons des modifications à cette Politique de confidentialité, nous vous en informerons par le biais de notre site web. Lorsque les modifications de la présente politique de confidentialité auront un impact fondamental sur la nature du traitement ou un autre impact substantiel sur vous, nous vous en informerons suffisamment à l'avance pour que vous ayez la possibilité d'exercer vos droits.