POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur: 2026-08-03
Dernière mise à jour: 2026-08-03

BYD Canada Company Limited s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Le présent document décrit la manière dont vos Renseignements Personnels sont traités lorsque vous utilisez notre site Web ou nos services.

Vous trouverez ci-dessous les sections suivantes :

• 1. Introduction
• 2. Renseignements que nous recueillons et utilisation de ceux-ci
• 3. Durée de conservation
• 4. Sécurité et lieu de conservation des Renseignements Personnels
• 5. Communication des Renseignements Personnels
• 6. Transferts internationaux
• 7. Droits relatifs aux Renseignements Personnels
• 8. Questions et demandes de renseignements
• 9. Mise à jour de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas à nos détaillants autorisés ni aux tiers auxquels vous fournissez directement vos renseignements, notamment les fournisseurs de services d’abonnement, les compagnies d’assurance ou d’autres tiers. Ces entités sont indépendantes de nous et sont responsables de leurs propres activités de traitement des renseignements. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser directement à ces entités et consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») fournit des renseignements sur le traitement des Renseignements Personnels effectué au Canada par BYD Canada Company Limited, une société privée à responsabilité limitée constituée en vertu des lois canadiennes, dont le siège social est situé au 77 King Street West, bureau 400, Toronto, Ontario M5K 0A1, Canada (« BYD Canada »).

Vous pouvez communiquer avec BYD Canada et notre Équipe Responsable de la Protection des Renseignements Personnels aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale : 60 Travail Road, Markham, Ontario L3S 3J1, Canada
• Adresse courriel : privacy.ca@byd.com

BYD Canada fait partie du groupe mondial de sociétés de BYD Company Limited, dont le siège est situé à Shenzhen, en Chine.

La présente Politique s’applique à tous les Renseignements Personnels traités par BYD Canada qui sont recueillis auprès des utilisateurs du présent site Web ou de nos services (les « Renseignements Personnels »). Ces utilisateurs sont collectivement appelés les « Personnes Concernées ». BYD Canada est responsable du traitement des Renseignements Personnels.

BYD Canada se réserve le droit de réviser ou de modifier périodiquement la présente Politique afin de se conformer aux lois applicables ou à toute autre fin qu’elle juge raisonnablement nécessaire. Si des modifications importantes justifiant qu’un avis exprès soit transmis aux Personnes Concernées sont apportées, nous nous efforcerons de fournir cet avis par tous les moyens raisonnables.

Pour toute question ou demande de renseignements concernant la présente Politique, veuillez communiquer avec le Responsable de la Protection des à l’adresse suivante : privacy.ca@byd.com.

2. Renseignements que nous recueillons et utilisation de vos Renseignements Personnels

Nous traitons généralement les Renseignements Personnels suivants aux fins indiquées ci-dessous :

1) Accès au site Web et utilisation de celui-ci

Nous pouvons recueillir automatiquement certains identifiants personnels, notamment l’adresse de protocole Internet (IP) de votre appareil, ainsi que des renseignements sur votre emplacement, lesquels peuvent être établis à partir de votre adresse IP, afin de vous donner accès à notre site Web. Nous ne conservons pas votre adresse IP de façon permanente. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette collecte automatique dans notre Politique Relative aux Témoins.

2) Communication avec nous

Nous recueillons les Renseignements Personnels que vous choisissez de nous fournir lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire de notre site Web ou par tout autre moyen, afin de répondre à vos demandes. Ces renseignements peuvent comprendre vos prénom et nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel, votre région, y compris votre code postal, le sujet que vous avez sélectionné, votre mode de communication privilégié ainsi que vos questions ou commentaires. Tous ces renseignements sont recueillis afin de pouvoir vous répondre.

3) Personnalisation de votre expérience

Nous pouvons recueillir votre adresse IP, le type de navigateur et d’appareil que vous utilisez ainsi que des renseignements sur vos interactions avec le site Web, notamment les pages consultées et le temps passé sur celles-ci, afin de vous présenter des fonctionnalités et du contenu personnalisés ou adaptés sur notre site Web. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette collecte automatique dans notre Politique Relative aux Témoins.

3. Durée de conservation

BYD n’utilisera ni ne conservera les Renseignements Personnels plus longtemps que nécessaire pour réaliser les fins susmentionnées, respecter ses obligations contractuelles ou satisfaire aux exigences des lois applicables.

Lorsque nous entretenons une relation contractuelle avec vous en votre qualité de client de BYD Canada, nous conservons généralement vos Renseignements Personnels pendant sept ans à compter de la fin de notre relation, sauf si nous sommes tenus ou autorisés à les conserver plus longtemps pour les motifs susmentionnés ou afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

Lorsque nous avons obtenu vos Renseignements Personnels par l’intermédiaire de notre site Web ou autrement, nous les conservons pendant un an et six mois à compter de leur collecte, à moins que nous n’établissions une relation avec vous au cours de cette période.

4. Sécurité et lieu de conservation des Renseignements Personnels

BYD a mis en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à l’état actuel général de la technologie, afin de protéger vos Renseignements Personnels contre la perte, la falsification ou l’accès par des tiers non autorisés. Bien que nous ayons mis en place ces mesures de protection raisonnables, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements Personnels, pas plus que quiconque ne peut le faire. Dans l’éventualité malheureuse où surviendrait un incident de confidentialité touchant des Renseignements Personnels, nous le déclarerons dans les meilleurs délais et prendrons les mesures correctives requises conformément aux lois applicables et aux exigences des autorités réglementaires.

BYD Canada fait partie d’un groupe international de sociétés. Par conséquent, les Renseignements Personnels peuvent être traités et conservés à l’extérieur du Canada. Lorsque des renseignements sont consultés ou conservés dans d’autres pays, ils sont assujettis aux lois de ces pays.

5. Communication des Renseignements Personnels

Nous pouvons communiquer les renseignements indiqués ci-dessus dans les circonstances suivantes :

1) Avec votre consentement implicite, au sein du groupe BYD, lequel comprend la société mère, les autres sociétés affiliées, les filiales, les unités d’exploitation et les autres sociétés appartenant à un même groupe.

2) Conformément à la loi, aux autorités chargées de l’application de la loi, aux organismes gouvernementaux ou à d’autres tiers, afin de nous conformer aux lois, aux procédures judiciaires ou aux demandes gouvernementales; de protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ainsi que ceux de nos clients, de nos employés ou du public; ou de prévenir toute fraude, atteinte à la sécurité ou autre activité interdite ou illégale, ou d’enquêter à cet égard.

3) Conformément à la loi, à d’autres sociétés dans le cadre d’une opération commerciale, notamment si notre entreprise ou une partie ou la totalité de nos actifs est acquise par une autre société, y compris dans le cadre d’une vente liée à une faillite.

4) Avec votre consentement exprès, à d’autres tiers que vous autorisez. Les services ou offres de ces tiers sont assujettis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, et non aux nôtres. Si vous avez des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de vos Renseignements Personnels, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez communiquer directement avec les tiers concernés.

5) Conformément à la loi, à nos fournisseurs ou sous-traitants, après leur avoir imposé contractuellement l’obligation de traiter les Renseignements Personnels conformément aux exigences légales applicables.

6. Transferts internationaux

BYD Canada, les sociétés de son groupe et ses prestataires de services peuvent consulter, transférer, conserver ou autrement traiter des Renseignements Personnels à l’extérieur de la province ou du territoire où ils ont été recueillis, notamment ailleurs au Canada ou à l’extérieur du Canada.

Pour obtenir des renseignements sur les pratiques de BYD Canada en matière de traitement transfrontalier, notamment sur les pays dans lesquels les Renseignements Personnels peuvent être traités et sur les fins de ce traitement, veuillez communiquer avec notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels à l’adresse privacy.ca@byd.com.

7. Droits relatifs aux Renseignements Personnels

Sous réserve des lois applicables et dans la mesure prévue par celles-ci, vous avez généralement le droit de nous demander :

• de vous donner accès aux Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet et de vous en fournir une copie;
• de vous fournir vos Renseignements Personnels, ou de les transmettre à un autre responsable du traitement, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• de mettre à jour ou de rectifier vos Renseignements Personnels afin qu’ils soient exacts et complets;
• de supprimer vos Renseignements Personnels de nos dossiers dans certaines circonstances;
• de limiter le traitement de vos Renseignements Personnels dans certaines circonstances;
• de vous opposer au traitement de vos Renseignements Personnels dans certaines circonstances, notamment lorsque nous les traitons à des fins de marketing direct;
• de retirer votre consentement en tout temps, étant entendu que le retrait de votre consentement n’a aucune incidence sur la licéité du traitement effectué sur le fondement de ce consentement avant son retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section 8 ci-dessous.

Ces droits peuvent être limités dans certaines situations, notamment lorsque nous pouvons démontrer que la loi nous oblige à traiter vos renseignements ou lorsque le fait de vous les communiquer révélerait des Renseignements Personnels concernant une autre personne, ou encore lorsque la loi nous interdit de les communiquer. Dans certains cas, cela peut signifier que nous sommes autorisés à conserver certains renseignements même si vous retirez votre consentement.

Si vous avez des préoccupations quant à la manière dont nous traitons vos renseignements, vous pouvez communiquer avec nous de la façon indiquée ci-dessous, à la section « Questions et demandes de renseignements ».

8. Questions et demandes de renseignements

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos Renseignements Personnels, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse privacy.ca@byd.com ou à nous écrire à l’adresse suivante :

BYD Canada Company Limited
60 Travail Road
Markham, Ontario L3S 3J1
Canada

Votre satisfaction nous tient à cœur. Si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez également la transmettre à la même adresse courriel; nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

9. Mise à jour de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte de changements apportés à nos activités et à nos mesures de protection des Renseignements Personnels. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de Confidentialité, nous vous en aviserons par les moyens appropriés, conformément aux exigences de la loi.