CONDITIONS D’UTILISATION
Date d’entrée en vigueur: 2026-08-03
Dernière mise à jour: 2026-08-03
Bienvenue sur le site Web de BYD. En accédant à notre site Web et en l’utilisant, les visiteurs acceptent d’être liés par les présentes Conditions, sans restriction ni réserve. Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique Relative aux Témoins du site Web, lesquelles expliquent comment nous recueillons et utilisons les Renseignements Personnels que vous nous fournissez ou que nous recueillons.

À PROPOS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès au site Web canadien exploité par BYD Canada Company Limited (« BYD Canada »), à l’adresse www.byd.com/fr-ca, ainsi que votre utilisation de celui-ci, y compris ses versions française et anglaise (le « Site Web »).
Le Site Web est exploité par:
BYD Canada Company Limited
60 Travail Road
Markham, Ontario L3S 3J1
Canada
Courriel : marketing.ca@byd.com

RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE WEB
Le site Web de BYD Canada (www.byd.com/fr-ca) vous permet de rester au fait de l’information diffusée à l’échelle mondiale par BYD, notamment de la publicité concernant ses produits et services.
Le Site Web ne permet actuellement ni l’achat ni la location de véhicules, ni la présentation de demandes de financement, ni les réservations, les précommandes ou le versement de dépôts. Le contenu du Site Web ne constitue pas une offre de vente, de location ou de financement d’un véhicule, et aucune opération relative à un véhicule ni aucun contrat d’achat, de location ou de financement n’est conclu par l’intermédiaire du Site Web.

RENSEIGNEMENTS SUR LES VÉHICULES
Toutes les statistiques et données relatives aux véhicules présentées sur le présent Site Web ont été mesurées dans un environnement contrôlé, conformément aux lois applicables. Les mesures sont effectuées sur un véhicule de série standard. Dans des conditions réelles d’utilisation, les performances des véhicules peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment les conditions météorologiques, la charge, la pression des pneus et les habitudes de conduite. Les données de performance sont des estimations ou des résultats obtenus selon les méthodes d’essai et dans les conditions précisées relativement à l’allégation concernée.
Les modèles, versions, caractéristiques, spécifications, couleurs, équipements et disponibilités des véhicules peuvent changer. Les images peuvent présenter des véhicules de présérie, des véhicules destinés à des marchés étrangers ou de l’équipement offert en option. Il est possible qu’un véhicule ou une caractéristique présenté sur le Site Web ne soit finalement pas offert au Canada ou dans l’ensemble des provinces et territoires.

NOS CONCESSIONNAIRES
Nos véhicules ainsi que nos autres produits et services (collectivement désignés dans les présentes Conditions comme les « véhicules ») seront vendus au Canada par l’intermédiaire de concessionnaires autorisés. Veuillez noter que, bien que ces concessionnaires vendent des véhicules BYD, ils n’agissent pas à titre de mandataires de BYD. Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux sites Web exploités par les concessionnaires, chacun de ces sites étant assujetti à ses propres conditions d’utilisation. Les concessionnaires sont des entreprises détenues et exploitées de façon indépendante et sont seuls responsables de leurs prix, déclarations, ententes contractuelles et interactions avec leur clientèle.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du présent Site Web est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les autres lois applicables du Canada. Les droits de propriété intellectuelle de BYD, y compris ses droits d’auteur, ses droits relatifs aux marques de commerce et ses droits de brevet, demeurent la propriété exclusive de BYD. Sauf pour un usage interne, personnel et non commercial, il vous est interdit d’utiliser tout contenu, notamment de le copier, de le modifier, de le reproduire en tout ou en partie ou de le téléverser, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de BYD.

MARQUES DE COMMERCE
Les marques de commerce, logos, images et mentions de services figurant sur le présent Site Web sont la propriété de BYD. Ils ne peuvent être utilisés, téléchargés, copiés ou distribués de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de BYD.

HYPERLIENS
Notre Site Web peut contenir des hyperliens menant vers d’autres sites Internet entièrement indépendants. BYD ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité, la disponibilité ou l’authenticité des renseignements, produits, services ou contenus accessibles sur un site Web lié.
L’accès à tout site Web lié et son utilisation se font aux risques de l’utilisateur.
L’inclusion d’un hyperlien ne signifie pas que BYD approuve ou recommande le site Web lié, son exploitant ou les produits, services ou renseignements qui y sont offerts.
Absence de declaration ou de garantie quant à l’exactitude
Bien que BYD déploie tous les efforts raisonnables pour fournir des renseignements exacts, elle ne peut garantir l’exactitude des renseignements figurant sur le présent Site Web.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, BYD décline expressément toute responsabilité à l’égard des dommages directs, indirects, accessoires ou particuliers découlant de votre accès au site Web de BYD ou de votre utilisation de celui-ci, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage causé par un virus informatique ou découlant de l’utilisation des renseignements figurant sur le site Web de BYD.

MODIFICATION DES CONDITIONS
BYD Canada peut mettre à jour les présentes Conditions à l’occasion. La date d’entrée en vigueur et la date de la dernière mise à jour indiquent la version en vigueur. Les modifications s’appliquent pour l’avenir à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans les Conditions mises à jour. Tout avis ou consentement exigé par les lois applicables sera donné ou obtenu, selon le cas.

LOIS APPLICABLES
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sauf lorsque les lois sur la protection du consommateur exigent qu’il en soit autrement.

CONFIDENTIALITÉ ET TÉMOINS
Des renseignements concernant les pratiques de BYD Canada en matière de traitement des Renseignements Personnels et d’utilisation des témoins sont disponibles dans les documents et paramètres suivants :
Politique de Confidentialité: www.byd.com/fr-ca/legal/privacy
Politique Relative aux Témoins: www.byd.com/fr-ca/legal/cookie-policy
Paramètres des Témoins: www.byd.com/fr-ca
Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci sera demandé séparément. L’utilisation du Site Web ou l’acceptation des présentes Conditions ne constitue pas un consentement à l’utilisation de témoins facultatifs.

DROITS APPLICABLES
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure, de limiter ou de modifier un droit ou un recours qui, aux termes des lois applicables, ne peut légalement être exclu, limité ou modifié.

LANGUE
Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais.
Version française: www.byd.com/fr-ca
English version: www.byd.com/en-ca

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits linguistiques conférés par les lois applicables.
Toute question concernant le Site Web peut être transmise à privacy.ca@byd.com.